Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées par un Client, personne physique ou morale, sur le site internet www.hotelheritageparis.fr (ci-après « le Site »), pour le compte de l’établissement Hôtel Héritage, situé au 7 rue de Médicis, 75006 Paris.
En réservant sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Capacité juridique

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.

3. Descriptif des prestations

L’Hôtel propose à la vente des prestations d’hébergement hôtelier, incluant :

• Chambres simples, doubles ou suites.

• Options : petit-déjeuner, lit supplémentaire, check-out tardif, etc.

Ces prestations sont décrites de manière détaillée sur le Site. Les photographies ont une valeur illustrative et non contractuelle.

4. Processus de réservation

La réservation s’effectue via le moteur de réservation du Site, accessible 24h/24. Elle comporte plusieurs étapes :

1. Sélection des dates, type de chambre, nombre de personnes.

2. Choix des prestations annexes.

3. Renseignement des informations personnelles.

4. Acceptation des CGV.

5. Paiement selon les conditions de l’offre choisie.

6. Réception d’un e-mail de confirmation.

NB : L’absence de mail de confirmation signifie que la réservation n’a pas été prise en compte.

5. Tarifs et taxes

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse).
Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis, mais le tarif applicable est celui validé au moment de la réservation.
Sont inclus dans le prix :

• Les prestations réservées (hébergement, petit-déjeuner, etc.)

• La TVA applicable.

Ne sont pas inclus :

• La taxe de séjour (perçue selon la réglementation en vigueur à Paris, à régler sur place).

• Les services additionnels consommés sur place.
   

6. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Les paiements par chèque, espèces, ou virement bancaire ne sont pas acceptés pour les réservations en ligne.
La transaction est sécurisée selon les normes SSL en vigueur.

7. Types de tarifs et conditions d’annulation

Le Site propose deux types d’offres :
a) Tarifs flexibles (annulables et modifiables)

• Le Client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 48h avant la date d’arrivée prévue.

• Passé ce délai, la première nuitée sera facturée.

• En cas de non-présentation (« no-show »), 100 % du montant de la première nuitée sera également prélevé.

b) Tarifs non remboursables / non annulables

• Ces tarifs à prix préférentiel sont soumis à un paiement intégral au moment de la réservation.

• Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif (y compris raisons médicales, empêchement professionnel ou personnel).
   

8. Non-présentation (no-show)

En cas de non-présentation du Client le jour prévu sans avoir annulé dans les délais :

• La réservation est considérée comme consommée.

• Aucun remboursement ne sera effectué.

• La chambre peut être remise en vente par l’établissement pour les nuits suivantes.
   

9. Arrivée et départ
 

• Check-in : à partir de 15h00.

• Check-out : au plus tard à 12h00.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour tout départ tardif non autorisé.

10. Utilisation des lieux

Le Client s’engage à utiliser la chambre louée de manière paisible, conformément à sa destination, et à ne causer aucun trouble aux autres clients.
En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, l’Hôtel se réserve le droit d’interrompre le séjour sans remboursement.
Toute dégradation ou vol entraînera la facturation des frais de remise en état ou de remplacement.

11. Responsabilité
​
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable :

• En cas de vol ou perte d’objets dans les chambres ou parties communes (sauf s’ils sont déposés dans le coffre-fort de l’Hôtel à la réception, le cas échéant).

• En cas de mauvaise utilisation des équipements.

Le Client reste responsable de ses effets personnels.

12. Force majeure

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, guerre, épidémie, interruption de services, etc.).

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@hotelheritageparis.fr.
Les informations sont utilisées uniquement pour le traitement de la réservation et la gestion de la relation client.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.

15. Réclamations

Toute réclamation concernant le séjour doit être formulée auprès de la réception durant le séjour ou envoyée par mail dans un délai de 7 jours après la date de départ à : contact@hotelheritageparis.fr.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

17. Mentions légales fictives

Hôtel Héritage – Paris 6e
SARL fictive Héritage & Co
Capital social : 20 000 €
Siège social : 7 rue de Médicis, 75006 Paris
RCS Paris 000 000 000
N° TVA intracommunautaire : FR000000000
contact@hotelheritageparis.fr